Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

 Composé de 9 membres sans suppléants (6 ouvriers et 3 maîtrises et cadre) désignés par le résultat de la représentation syndicale issue des élections professionnelles, le CHSCT contribue à la protection et à l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des salarié(e)s de l’Entreprise.

Les 9 membres élisent, en leur sein, le secrétaire du CHSCT chargé d’établir l’ordre du jour, conjointement avec l’employeur, de chaque réunion trimestrielle.

 Le CHSCT doit aviser immédiatement l’Employeur ou son représentant de la situation du danger grave et imminent. À défaut d’accord entre l’Employeur et la majorité des membres du CHSCT sur les mesures à prendre pour le faire cesser et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail doit être immédiatement saisi pour servir d’arbitrage.

 Il peut prendre toute initiative portant à l’amélioration de l’hygiène et de la sécurité, ainsi que des conditions de travail.

 Il procède à l’analyse des risques et des conditions de travail, pouvant effectuer des enquêtes après accident ou maladie à caractère professionnelle.

 Le CHSCT doit être consulté avant toutes décisions de transformation, d’aménagement de poste de travail et de conditions de travail du Personnel, et particulièrement des personnels ayant un handicap.

 Le CHSCT concourt à la formation à la Sécurité des salariés de l’Entreprise.

 Les élus CGT sont à votre écoute. N’hésiter pas à les consulter pour toute question se rapportant à leurs missions.