Handicapé recalé

Les Cars de Bordeaux sont condamnés pour discrimination envers un chauffeur de bus handica

Une entreprise dont l’un des salariés devient handicapé ou voit son invalidité s’aggraver a une obligation légale de reclassement. Pour avoir foulé aux pieds cette règle de droit, la société Les Cars de Bordeaux, membre du puissant groupe de transports publics Keolis, lui-même filiale de la SNCF, vient d’être condamnée pour discrimination à verser près de 45 000 euros à un conducteur dont elle s’était séparée pour inaptitude en 2007.

À l’époque, la société avait prétendu qu’en dépit de toutes ses recherches, elle n’avait pu proposer à son chauffeur un poste correspondant à son état de santé caractérisé par d’importantes douleurs dorso-lombaires.

Absence de volonté

Le chauffeur avait immédiatement engagé une procédure devant le conseil de prud’hommes avant de saisir la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (1). L’avis de cette instance indépendante a été finalement pris en compte par la cour d’appel de Bordeaux.

Celle-ci a reconnu la nullité du licenciement dont le salarié avait fait l’objet du fait de l’absence d’une véritable volonté de reclassement alors que les Cars de Bordeaux appartiennent à un groupe international. Présent dans 11 pays et 74 départements, Keolis s’affiche en outre comme le leader du transport touristique en Aquitaine.

Le chauffeur avait été recruté en 2002 alors qu’il était atteint d’une maladie immunitaire. Son employeur avait bénéficié des aides allouées aux entreprises qui accueillent des handicapés. Donnant toute satisfaction, le nouveau salarié avait été rapidement titularisé et affecté sur une ligne difficile. Bien que victime à deux reprises d’agressions, il s’était pleinement investi, n’hésitant pas à effectuer des heures supplémentaires. Jusqu’au jour où ses souffrances ont dépassé la limite du supportable. En janvier 2005, le conducteur est placé en arrêt maladie. Deux ans plus tard, en septembre 2007, le médecin du travail s’oppose à sa reprise d’activité et préconise une reconversion à un poste moins contraignant. Sans manutention de charges et sans vibration. Le salarié espérait être affecté dans un bureau ou endosser la tunique de contrôleur.

Sincérité mise en doute

Las ! Quelques jours après l’avis de la médecine du travail, son employeur le met précipitamment à la porte. Selon Les Cars de Bordeaux, il n’y avait pas dans la région bordelaise aussi bien au sein de l’entreprise que dans les filiales de Keolis d’emploi disponible adapté à son état de santé.

« L’argument n’a pas été jugé sincère par la cour d’appel de Bordeaux », observe Me Lionel Marconi, l’avocat de la Halde. Informés dès 2005 de la nécessité de prendre en compte la reconversion de leur salarié, les dirigeants de l’entreprise n’ont pas levé le petit doigt. « Les Cars de Bordeaux affirment qu’il aurait été dans l’incapacité d’assumer un poste de contrôleur, solution préconisée par le médecin du travail, mais sans préciser quelle compétence de ce métier, le chauffeur n’aurait pas été en mesure d’acquérir », soulignent les magistrats dans les attendus de leur décision. Aucune formation ne lui a été proposée alors qu’au cours de sa vie le conducteur a su faire preuve d’adaptation. Une violation flagrante du Code du travail qui impose aux employeurs d’envisager toutes les solutions pour maintenir un travailleur handicapé en poste dès lors que ces dispositions n’ont pas un coût exorbitant.

« Les mesures à mettre en œuvre pour permettre le reclassement ne présentaient pas une charge disproportionnée compte tenu de la taille du groupe auquel appartiennent les Cars de Bordeaux et des aides qu’elle a reçues pour avoir embauché un travailleur handicapé », précise la cour d’appel.

Le groupe Keolis ne se targue-t-il pas d’être un opérateur de référence ? En matière de transports publics sans doute. Mais pour ce qui est de d’insertion des travailleurs handicapés…

(1) La Halde a depuis disparu pour se fondre dans une nouvelle institution, le défenseur des Droits.