Par Mathias Thépot  |   |  1185  mots
La nomination du nouveau directeur de cabinet de Michel Sapin interroge.
La nomination du nouveau directeur de cabinet de Michel Sapin interroge. (Crédits : © Mike Segar / Reuters)
La nomination d’un ancien haut dirigeant de la Société générale en tant que directeur de cabinet du ministre des Finances Michel Sapin interroge. Surtout à l’heure où le gouvernement dit vouloir réduire l’influence des lobbies, et où, qui plus est, une décision importante sur l’affaire Kerviel concernant les finances publiques approche.

Michel Sapin aurait certainement dû s’en passer. Le ministre des Finances a en effet sorti de la retraite un ancien haut dirigeant de la banque d’investissement de la Société générale, Thierry Aulagnon, pour le nommer directeur de son cabinet, en remplacement de Claire Waysand, partie à l’inspection générale des finances. Thierry Aulagnon a travaillé durant 15 ans à la banque de marché de la Société générale jusqu’à sa retraite en 2015. Il est un vieux compagnon de route de Michel Sapin puisqu’il a déjà occupé le poste de directeur de cabinet du ministre des Finances. C’était déjà à Bercy en 1992-1993.

Décision importante sur l’affaire Kerviel

Mais quand bien même le ministre aurait besoin d’un personnage de confiance à ses côtés pour affronter les derniers mois avant les élections de 2017, cette nomination tombe on ne peut plus mal à quelques mois de la présidentielle, et ce pour au moins deux raisons. D’abord, un verdict important qui concerne directement Bercy va tomber le 23 septembre prochain sur la très explosive affaire de l’ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel. En effet, un nouveau rebondissement a eu lieu dans cette affaire au long cours : devant la cour d’appel de Versailles, qui rendra une décision le 23 septembre, l’avocat général Jean-Marie d’Huy a estimé que la Société générale avait « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel ». Si la cour d’appel suivait l’avocat général, alors Jerôme Kerviel n’aurait plus à payer les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société générale, soit le montant de la perte occasionnée par le trader.

La Société générale pourrait rembourser 2,2 milliards d’euros à l’Etat

Mais au delà du seul cas Jérôme Kerviel, un tel verdict aurait aussi une influence directe sur les finances publiques françaises. En effet, la banque a bénéficié après l’affaire d’une déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros au titre des pertes provoquées par Jérôme Kerviel (4,9 milliards d’euros), par le biais d’un mécanisme de report en arrière des déficits, aussi appelé « carry back ». Or, pour qu’une telle déduction s’applique, une jurisprudence du Conseil d’Etat dit qu’il faut que la perte financière délictueuse ait été commise à l’insu des dirigeants, et que les dirigeants n’aient pas été, directement ou indirectement, à l’origine de la perte en cause. Ce que la cour d’appel de Versailles, si elle donnait raison à l’avocat général le 23 septembre prochain, infirmerait. Bercy devrait alors se retourner vers la Société générale pour lui demander de rembourser la somme intégralement (voire avec des intérêts ?).

Les précautions de Michel Sapin

Si Bercy se montrait indulgent avec la Société générale, il paraît certain que l’on accusera le nouveau directeur de cabinet de Michel Sapin qui était, qui plus est, l’un des dirigeants de la banque lorsqu’en janvier 2008, les positions de Jérôme Kerviel ont fait perdre gros à la Société générale, d’avoir convaincu le ministre de ne pas trop pénaliser son ancien employeur.

Michel Sapin a d’ailleurs anticipé les critiques à ce sujet, en entreprenant des démarches inédites : il a d’une part consulté la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée en 2013, avant de nommer Thierry Aulagnon ; et d’autre part, Michel Sapin a écrit à ses collaborateurs en leur demandant… de ne pas communiquer avec Thierry Aulagnon lorsqu’ils auront des informations sur les sujets relatifs à la Société générale, mais aussi, Thalès, BPCE et Air-France-KLM et les sociétés We share bonds et MAB Finances, autant d’entreprises auxquelles Thierry Aulagnon a été lié d’une manière ou d’une autre. Sur le sujet Kerviel, les collaborateurs de Bercy devront donc ignorer Thierry Aulagnon et s’adresser exclusivement à deux autres responsables du cabinet. Une façon bien légère de rassurer sur l’absence de conflits d’intérêts qu’impliquerait la nomination de Thierry Aulagnon…

Quelle crédibilité pour la loi Sapin 2 ?

En parallèle, Michel Sapin joue aussi avec la crédibilité du gouvernement. Il porte en effet en ce moment devant le Parlement la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Celle-ci vise notamment à encadrer les pratiques des différents lobbies du monde des affaires. Ceux-là qui pèsent de tout leur poids pour limiter les velléités réformatrices de dirigeants politiques, parfois élus sur des promesses qu’ils ne tiennent pas du fait de l’influence de ces lobbies. De quoi nuire durement à la confiance vis à vis du politique, et donc à la représentation démocratique. D’ailleurs l’objectif avoué de la loi est bien « de restaurer la confiance entre les citoyens et les élites politiques, il y a un enjeu de crédibilité », disait le rapporteur du texte à l’Assemblée, Sébastien Denaja.

Un relais du lobby bancaire ?

Or, la nomination du nouveau directeur de cabinet du Michel Sapin tombe très mal dans ce contexte. En effet, il y a une forme d’incohérence à d’un côté encadrer les lobbies, financiers notamment, et de l’autre, nommer un nouveau directeur de cabinet qui a fait ses classes à la banque d’investissement de la Société générale. Ce n’est un secret pour personne que les établissements bancaires français aiment disposer de « relais » plus ou moins officiels dans les ministères, afin d’influencer au mieux les décideurs politiques sur des réformes qui n’iraient pas dans le sens de leurs perspectives de profits. Et quelle meilleure courroie de transmission pour le lobby bancaire que le directeur de cabinet du ministre des Finances en personne ?

Le moment de déterrer les réformes financières ?

Evidemment, rien ne dit que Thierry Aulagnon se fera la voix des banques et de la Société générale auprès de Michel Sapin. Mais, au regard du passé récent notamment, les soupçons sont permis. Or « le soupçon est toujours le pire ennemi de la transparence » disait… Michel Sapin au moment de défendre sa loi « Sapin 2 » à l’Assemblée nationale en juin dernier. Le gouvernement sera donc jugé sur ses actes, et il ne tient qu’à lui de faire mentir ses détracteurs, en obligeant déjà la Société générale à rembourser à l’Etat 2,2 milliards d’euros si la cour d’appel de Versailles donnait raison à l’avocat général.

Mais aussi, par exemple, en allant au bout de la réforme de la taxe sur les transactions financières (TTF), si chère à Michel Sapin, mais qui tombe lentement mais sûrement dans l’oubli, faute de soutien. Ou bien, pourquoi pas, en remettant au goût du jour la loi de séparation bancaire au niveau européen, que l’ancien commissaire européen aux services financiers, le britannique Jonathan Hill, démissionnaire après le Brexit, s’est chargé d’enterrer prématurément.