Les travaux de la ligne D (Quinconces – Eysines) vont pouvoir commencer et ceux du tram train se terminer

Bordeaux : feu vert pour la ligne D et le tram train du Médoc
La ville d’Eysines sera reliée aux Quinconce sd’ici à 2018 ©

Archives Thierry David
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‘ensemble de l’agglomération bordelaise était suspendue à la décision de la cour adminstrative d’appel. Dans son arrêt rendu ce mardi en début d’après-midi, celle-ci estime que “les dossiers d’enquête publique de la ligne D du tramway de Bordeaux et du tram train du Médoc ont offert une information suffisante à la population”.

C’est donc un feu vert qui a été donné au lancement des travaux de la ligne de tram qui devrait rejoindre à l’horizon 2018 la place des Quinconces à Eysines Cantinole (via Le Bouscat) pour un montant de 270 millions d’euros. Concernant le tram train du Médoc (une liaison Ravezies-Blanquefort), cela signifie que les travaux vont pouvoir être achevés (70% du chantier est terminé).

Feuilleton judiciaire

Une décision qui vient mettre un terme à un long feuilleton judiciaire.

En octobre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux avait en effet annulé les déclarations d’utilité publique de ces deux projets à la demande d’un collectif d’association.  La Métropole avait fait appel. La décision d’aujourd’hui va ainsi lui permettre de poursuivre le développement du tramway dans l’agglomération bordelaise. 

 

ARTICLE DE SUD OUEST DU 01/07/2015 PARLANT DES CHIFFRES DE FRÉQUENTATION QUI NE SERAIT PAS SUFFISANT POUR RENTABILISER UN TRAM

Bordeaux métropole : le tram D sauvé en appel ?

La cour d’appel est en passe de relancer les deux projets de ligne D et de tram-train du Médoc dont les déclarations d’utilité publique avaient été annulées

  • Bordeaux métropole : le tram D sauvé en appel ?
    L’audience de la cour administrative d’appel a fait salle comble, hier. ©

    guillaume Bonnaud
  • Bordeaux métropole : le tram D sauvé en appel ?
    La cour d’appel est en passe de relancer les deux projets de ligne D et de tram-train du Médoc ©

    illustration archives Sioc’Han de Kersabiec Alexandre
D‘humeur guillerette la semaine dernière lorsqu’il présentait à la presse un rapport censé enterrer définitivement les projets de ligne D du tramway et de tram-train Médoc, Denis Teisseire était nettement moins joyeux ce mardi, en sortant de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Si la cour suit les conclusions présentées dans l’après-midi par le rapporteur public, elle annulera le 21 juillet prochain le jugement du tribunal administratif d’octobre 2014, qui avait cassé les déclarations d’utilité publique de ces deux projets. Elle peut aussi trancher dans le sens inverse, mais dans 90 % des cas, la cour se range à l’avis du rapporteur public. Du coup, Bordeaux Métropole, le maître d’ouvrage de ces projets, reprend espoir.

Faibles trafics anticipés

Le fondateur de l’association Trans’Cub, Denis Teisseire, auteur avec d’autres plaignants (1) du recours contre la ligne D et le tram-train Médoc, a vite compris que le vent ne tournait pas en sa faveur ce 30 juin.

Le rapporteur public, Déborah de Paz, a d’abord rappelé les grandes dates de la ligne D : vote du projet à la CUB en 2009, enquête publique et déclaration d’utilité publique (DUP) en 2011, recours en 2012, puis, pour terminer, le fameux jugement du tribunal administratif de Bordeaux, le 23 octobre 2014, qui cassait les deux DUP signées par le préfet. Motif : l’évaluation économique des projets présente des lacunes. En clair, la fréquentation de ces futures lignes ne justifie pas vraiment l’usage d’un tramway. Soit 1 100 voyageurs par heure (aux heures de pointe) sur la future ligne D entre Bordeaux-Quinconces et Eysines-Cantinole. Pour comparaison, on considère qu’un tram n’est pas rentable en dessous de 2 500 voyageurs/heure.

Sur le tram-train Médoc, la fréquentation attendue est encore plus faible : 240 personnes/heure. Fort de ces chiffres, les plaignants déjà vainqueurs devant le tribunal administratif se sont présentés ce mardi à la cour administrative d’appel pleins de confiance.

Mais après avoir rappelé le contexte de ces projets, le rapporteur public s’est employé à démonter un à un les griefs des plaignants. Selon elle, l’enquête publique comportait une évaluation économique sincère et complète des deux projets. Elle indiquait les coûts, les taux de rentabilité, les hypothèses de fréquentation. « C’est à tort que le tribunal administratif a estimé que l’évaluation économique », était contestable, a conclu Déborah de Paz. Logiquement, elle a demandé à la cour d’appel d’annuler le jugement pris en première instance.

L’avocate de Bordeaux Métropole, Me Anne Guedon, a rappelé de son côté qu’un projet d’infrastructure « répond à des besoins actuels mais aussi futurs. Il doit être dimensionné en tenant compte des projets d’urbanisme le long des axes de transports en commun développés par la Métropole ». De plus, dans ce type d’affaires, le juge recherche une éventuelle erreur manifeste, « ce qui n’est pas le cas ici ».

Délibéré le 21 juillet

Pleine d’ironie, sa consœur Charlotte de Lagausie, qui défendait les plaignants, s’est étonnée que le pouvoir d’appréciation du rapporteur semble se borner à vérifier que « l’habillage » de l’évaluation économique, fournie par la Métropole pour soutenir les deux projets, était correct. Comme s’il suffisait de vérifier que « toutes les cases du dossier ont bien été remplies ». Or, de son point de vue, « les chiffres ont été systématiquement faussés ». À commencer par ceux de la fréquentation, qui ne sont pourtant pas brillants.

Le président de la cour, Robert Lalauze, a mis l’affaire en délibéré au 21 juillet. En sortant de la salle d’audience, les représentants de la Métropole se sentaient soulagés, mais aussi prudents. Le rapporteur public est généralement suivi par la cour, mais pas toujours…

(1) Associations Trans’CUB, Aquitaine alternatives, Commerçants de la barrière du Médoc, Denis Teisseire, Jacques Dubos, Pierre Molinier.

En chiffres

240

C’est le coût en millions d’euros de la future ligne D de tram entre la place des Quinconces (Bordeaux) et le quartier de Cantinole (Eysines). Soit plus de 10 km de voies nouvelles.

96

C’est le coût en M€ du futur tram-train Médoc, entre Cracovie (Ravesies) et la gare de Blanquefort, dont les travaux sont achevés à 80 %.