KEOLIS LYON ENFIN CONDAMNE PAR LA JUSTICE

 

Depuis la mise en œuvre le 1er janvier 2010 (edifis) l’organisation du travail au sein de Keolis Lyon est illégale, la CGT n’a eu de cesse de dire qu’ils n‘étaient pas conforme à la loi.

Pire, cette organisation du travail, mise de façon unilatérale par les dirigeants de Keolis Lyon, est un des principaux facteurs du mal-être au travail actuel et d’un taux d’absentéisme au plus haut !

 

Ainsi la cours d’appel de Lyon a rendu un arrêt ce 19 septembre donnant raison à la CGT et condamnant Keolis Lyon en :

 

> v Déclarant illicite l’aménagement unilatéral du temps de travail réalisé par la société Keolis Lyon sur la base d’une durée programmée d’avance de travail supérieure à 420 heures sur un cycle de 12 semaines, la programmation de journées décalées et de régulation de temps de travail par l’attribution de journées de repos de régulation.

  • En clair, la justice reconnait que Keolis Lyon ne peut programmée plus de 420 heures sur un cycle, qu’elle doit respecter les délais de prévenance de 7 jours en cas de modification d’horaire, que sans accord il n’est pas possible de moduler le temps de travail à l’intérieur du cycle par la mise en place de journées décalés, de RTT ou de déplacement de repos.

 

> v Dit que le système dérogatoire mis en œuvre par la société Keolis de fractionnement de la pause de 20 minutes est contraire à la directive CE du 4 novembre2003, à l’article L3122-2 du code du travail et à l’article 10 du décret du 14 février 2000 et porte atteinte au droit à la santé et à la sécurité reconnu aux salariés.

  • En clair, la justice dit que la pause dite « perben », pour le personnel roulant, ne peut pas être divisé en plusieurs périodes et doit être au minimum de 20 mn d’un seul tenant.

 

> v Dit que le décompte des congés annuels en jours ouvrés mis en place par la société Keolis ne garantit pas à tous les salariés de l’entreprise les mêmes droits.

  • En clair, l’entreprise doit garantir à tous 5 semaines de congés payés soit en décomptant les CA en jours ouvrables (30 CA) soit garantir à tous 2 repos par semaines civiles.

> v Enfin la justice a condamné Keolis Lyon à payer 8000€ à la CGT à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé aux intérêts collectifs de la profession et au titre des frais engagés en justice.

 

La CGT était sûre d’elle et confiante. Il aura fallu attendre 4 ans pour ce faire entendre par la justice et nous n’avons eu de cesse durant ce temps de proposer à Keolis des alternatives qui ont été balayées d’un revers de main.

La CGT  est  fière et se félicite de l’arrêt de la cours d’appel de Lyon qui constitue une grande victoire juridique pour tous les salariés de la profession, et plus particulièrement pour les salariés des TCL, et demande dès aujourd’hui l’ouverture de négociation sur l’organisation du travail.

 

 Jacky Albrand

Secrétaire Général