Le 9 avril 2014.

 

Info réunion Quadripartite : Commission  Suivi des Questions de  Sécurité.

CHSCT le 8 avril 2014 de 10H00 à 12H45 Porte de Bordeaux

Présents :

La Direction : Mesdames L.Vercucq, I Bellue, Messieurs JL. Baujard, JM. Vermaut.

La Préfecture : Messieurs Vaillant chef de Cabinet du Préfet de région, Monsieur L.Leguillou Délégué du Préfet des Transports Urbain de Bordeaux. G.Bousquet Commissaire principal Police nationale.

CSQS CHSCT : D.Rembert CGC, J.C.Colombo CFDT, P.Simonnot CFTC, J. Boutet FO,  P. Faick CGT.

Absent. La CUB. « Excuse donnée de la Direction » l’absence de la CUB est justifiée par la signature de la nouvelle DSP.

 

Un tour de table pour les présentations.

Préfecture et Direction.

Véritable sujet de proximité qui touche une majorité de Français, la sécurisation des transports en commun est un objectif majeur du ministère de l’Intérieur. La création de services spécifiques et la mise en place d’un plan national permettent d’organiser cette mission.

 

Un compte rendu des opérations de police avec l’IPM années 2012,2013.

Monsieur Vaillant (chef du Cabinet du Préfet) avec Monsieur Bousquet (Police N) font le bilan des mesures prises depuis la dernière rencontre en 2013 à la Préfecture (quadripartite) Direction, CUB, Police Préfet, CHSCT.

1) Les sorties de boite de nuit (lutte contre l’alcoolisation sortie de Dancing et sur la voie publique)

2) La pédagogie dans les écoles (renforcement pour 2014)

4) Les arrestations suite aux agressions (en hausse rive droite de Bordeaux déclaré par le Ministère intérieur zone à risque renforcement des effectifs Police)

5) Les suites par le Parquet ou pas (la Préfecture prendra des dispositions Préfectoral)

 

6) La présence de la Police dans certains quartiers (caillassages, Tirs Laser, incivilités.

Les incivilités sont à la hausse (chiffres de la Direction) 2012 2013 2014

Caillassage  interpellation difficile, les plaintes sont en hausse sans victime.

Tirs Laser : interpellation de 8 individus en 2013 pour 22 faits de  visée  Laser signalées.

7) Dans le cadre des observations à engager par l’observatoire de sûreté des transports en commun en 2014, les actions de communication et de prévention menées au sein des établissements scolaires se verront renforcées sur cet axe.

 

Les débats :

 

Vidéo :

Police et Préfecture :

La vidéo est importante pour les dépôts de plainte elle est déterminante  pour justifier les agressions commises.

Le Parquet (Procureur de la République) poursuit ou pas.

CHSCT CGT:

Nous avons eu des cas d’agression reconnus par la Police et le Parquet et malgré tout l’employeur a considérez que le comportement du salarié était responsable de l’agression pour avoir répondu. « Le salarié devenait l’agresseur.. « ils ont été sanctionnés.

Police et Préfecture :

L’interprétation d’une vidéo peut effectivement avoir plusieurs sens .

Elle peut être à charge ou à décharge.

La Direction :

Dans certain cas après avoir visionné des vidéos, nous avons  observé des comportements de salariés ou ils ont manqués de professionnalisme, leur attitude a fait qu’alimenter les agressions par leurs provocations verbales. Ces employés ont été sanctionnés.

Préfecture :

Nous sommes très intéressé et demandeurs des vidéos TBC. Nous sommes ravis d’apprendre que les vidéos dans les transports vont dans les prochains mois être de plus en plus opérationnelles.

 

Alcoolisation :

Police Préfecture :

Pour lutter contre l’alcoolisme à Bordeaux la Préfecture s’engage

à responsabiliser les débits de boisson (Dancing, Bar, Commerçant)

Des sanctions seront affligées pour ceux qui ne respecteraient pas la loi. (Protection des mineurs « alcool »)(L’alcoolisme sur la voie public)

CHSCT CGT :

Il est très difficile de raisonner des individus alcoolisés. Le service IPM fait descendre des transports en commun, ces personnes en état d’ébriété, mais aucune prise en charge n’ est prévu (Pompiers, Police) Nous les faisons descendre et nous les retrouvons plus loin, dans un autre bus ou tram.

Préfecture :

Info de Mr Vaillant : Mise en place du BUS dodo

Article 20 Minutes

SECURITE – Un bus aménagé accueille les noctambules éméchés à la sortie des boîtes de nuit…

«On revient de boîte et avant de prendre la voiture, on a vu le bus. Je me suis dit qu’on allait se reposer, c’est plus raisonnable. On a fait la fête violemment et là on ne peut pas conduire, sinon on risque de se retrouver contre un mur», explique Clément, vers 4 h, jeudi matin. Il va se reposer quelques heures dans une des cinq couchettes du «Somm’en bus», alors stationné près de la maison écocitoyenne.

Le bus a commencé à accueillir des jeunes le 17 octobre et il est en test à Bordeaux jusqu’au 21 décembre. Après la série de six noyades l’an dernier, dans un contexte de soirées alcoolisées, les autorités ont choisi de positionner le bus le long des quais. Il est stationné le jeudi près de la maison écocitoyenne, le vendredi aux Bassins à flot et le samedi sur les quais de Paludate. Une réflexion est en cours pour une installation près de la place de la Victoire, où les étudiants sortent beaucoup. C’est l’Etat qui finance le dispositif.

 

CHSCT CGT à demandé à la Direction un renforcement du service IPM pour assurer une présence constante sur le terrain et d’intervenir des qu’une incivilité (insultes, dégradations des véhicules, etc etc) car cela est en net augmentation sur le réseau et qui incommode considérablement le personnel. Accord de sécurité1996, accord de sécurité 2003. L’accord 2003 n’est pas respecté. Les salariés perdent du Salaire

Nous sommes dans l’attente pour l’élaboration d’un accord de sécurité prévu le 28 avril 2014 à 10H00 avec la Direction encore faudra t’il qu’il soit respecté .

 

Ont peut déplorer l’absence de la CUB qui apparemment se fiche de la sécurité dans les transports de Bordeaux TBC.

Une prochaine rencontre (quadripartite) pour faire un point doit se faire en septembre 2014.

                                                              Pierre.Faick CGT