> Chapitre Ier : Conception et réalisation Section 1 : Dispositions générales.
Article 5
Tout nouveau système de transport public guidé, ou toute modification d’un système existant, est conçu et réalisé de telle sorte que le niveau global de sécurité à l’égard des usagers, des personnels d’exploitation et des tiers soit au moins équivalent au niveau de sécurité existant ou à celui des systèmes existants assurant des services comparables.

Section 3 : Dossier préliminaire de sécurité.
Article 17
Le dossier préliminaire de sécurité doit démontrer, à partir d’une analyse des risques résultant des options de conception des divers éléments constitutifs du système de transport, que les dispositions fonctionnelles, techniques, d’exploitation et de maintenance prévues pour le projet ainsi que le programme prévu d’essais et de tests, permettent d’atteindre l’objectif de sécurité mentionné à l’article 5 tout au long de la durée de vie du système, de prévenir les différents types d’accidents étudiés et d’en réduire les conséquences, et de prendre en compte les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter le système de transport. Dans le cas d’une modification substantielle effectuée en cours d’exploitation, il doit démontrer que le niveau de sécurité du système n’est pas réduit par les travaux envisagés.
Il doit également comporter un programme d’expertise du système, à réaliser au cours des phases de conception et de construction par un ou des experts ou organismes qualifiés agréés, et démontrer que ce programme permet de couvrir l’ensemble des questions de sécurité. Il doit présenter les solutions retenues en réponse aux observations et recommandations contenues dans les rapports mentionnés à l’article 18.

Article 18
Les rapports de sécurité élaborés par les experts ou organismes qualifiés agréés comprennent l’évaluation de la conception du système et celle de ses conditions d’exploitation au regard des risques naturels ou technologiques susceptibles de l’affecter ainsi que les observations et recommandations que les experts ou les organismes qualifiés ont jugé nécessaire de formuler.

Chapitre II : Exploitation
Section 2 : Règlement de sécurité de l’exploitation.
Article 28
L’exploitant d’un système de transport public guidé élabore un règlement de sécurité de l’exploitation, qui est transmis pour approbation, dans les conditions prévues à l’article 24, au préfet du département dans lequel est implanté le système, par l’autorité organisatrice des transports. Le règlement précise les mesures de maintenance et d’exploitation nécessaires pour assurer pendant toute la durée d’exploitation du système, la sécurité des usagers, des personnels d’exploitation et des tiers. Il prévoit également un dispositif permanent de contrôle et d’évaluation du niveau de sécurité par analyse, surveillance, essais et inspections. Il prévoit en outre les normes de qualité à mettre en oeuvre pour surveillance, essais et inspections. Il prévoit en outre les normes de qualité à mettre en oeuvre pour l’exécution des tâches de sécurité.