CHSCT EXTRAORDINAIRE DU 25/02/2013

DECLARATION DES MEMBRES DU CHSCT A L’UNANIMITE SUR L’INFO-CONSULT V.V.E.

Les éléments développés ne nous donnent pas une véritable application en toute sécurité pour les personnels exécutants.
Nous demandons à avoir un retour d’expérience et, si tel n’est pas le cas du fait de l’inexistence d’un tel projet, cela passe par une expertise des risques psychosociaux et sécuritaires pour les agents concernés tel que le prévoit l’article L4614 du code du travail.