12 février 2013

Le Monde

 

LUNDI 11 FÉVRIER, le ministère du travail et de l’emploi devait envoyer au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi retranscrivant l’accord sur l’emploi. Ces derniers jours, la tension est montée d’un cran aussi bien entre le gouvernement et le Medef, qu’avec la CGT autour du texte.

Syndicats et patronat, à qui l’avant-projet devrait aussi être transmis, regardent de très près comment l’exécutif entend traduire législativement l’accord conclu entre le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Le texte laissait plusieurs espaces d’interprétation non tranchés. ” Ce n’est pas un texte juridique, les trous de la raquette sont très importants “, résume Jean-Marc Germain, le futur rapporteur (PS) du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Alors que les signataires ont plusieurs fois répété qu’ils tenaient à ce que le projet de loi respecte scrupuleusement l’équilibre de l’accord, le ministre du travail et de l’emploi, Michel Sapin, a multiplié les consultations avec eux, mais également avec les syndicats non-signataires (CGT et FO) pour tenter de déminer leurs éventuelles inquiétudes.

Cela n’aura visiblement que partiellement suffi. Jeudi 7 février au soir, dans un étonnant coup de sang, Laurence Parisot, la présidente du Medef, a fait savoir indirectement à la presse qu’elle n’acceptait pas le projet de texte en voie d’être formulé, même si elle n’avait encore aucune copie à sa disposition. Sans avoir même prévenu son négociateur Patrick Bernasconi, ni consulté les plus hauts responsables du Medef, elle s’est dite opposée à plusieurs propositions du ministère du travail qui était en passe de trancher en la défaveur du Medef trois points sensibles.

Le ministère compte, en premier lieu, introduire dans la loi une ” clause de désignation ” pour les mutuelles, qui obligerait les entreprises à souscrire à la complémentaire santé désignée par leur branche. La présidente du Medef, emmenée par la puissante fédération des assurances, n’en veut pas, estimant qu’elle empêche l’entrée des assurances privées sur le marché des complémentaires.

Les branches ont en effet tendance à privilégier les institutions de prévoyance paritaires dans leurs appels, notamment pour des raisons de financement des organisations patronales et syndicales. Sur ce point, la présidente du Medef a perdu. ” Nous avons l’ensemble des syndicats et presque la totalité du patronat avec nous sur ce point. Laurence Parisot veut plaire à la fédération des assurances pour s’assurer de sa réélection, c’est son problème “, martèle-t-on au sein du gouvernement, en avançant que les contrats de branche permettent de faire des économies d’échelle.

Deuxièmement, le Medef militait pour que l’homologation par l’administration des plans sociaux intervienne au début de la procédure, et non à la fin, comme le souhaitent les syndicats. Là encore, le Medef a perdu. ” Cela n’a aucun sens d’avoir une homologation avant que la procédure soit terminée “, tranche le ministère du travail et de l’emploi.

Dernier point sensible, les modalités de désignation des représentants des salariés au sein des conseils d’administration des grandes entreprises. Le Medef voulait obtenir le maximum de liberté. Il n’aura été qu’à moitié écouté, l’avant-projet de loi prévoyant plusieurs modalités possibles en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de ses salariés étrangers.

Le texte pourra encore bouger d’ici à sa présentation en conseil des ministres, prévue le 6 mars, mais le coup de pression de Laurence Parisot s’est révélé largement contre-productif. D’autant plus qu’elle n’était pas totalement soutenue en interne, certains la soupçonnant de vouloir surtout se mettre en avant pour une éventuelle réélection à la tête du Medef. Malgré tout, son entourage a fait savoir lundi 11 février sa satisfaction d’avoir obtenu ” des vraies avancées techniques pendant le week-end sur plusieurs points “.

Le Medef n’est toutefois pas la seule organisation à s’être essayée au jeu de posture autour de cet accord sur l’emploi. Thierry Lepaon, le futur secrétaire général de la CGT, s’en est durement pris à l’accord dans un entretien au Journal du dimanche. Il a demandé aux députés de ne pas le retranscrire, tout en se gardant bien de préciser que ses équipes ont travaillé étroitement avec le ministère du travail et les députés socialistes sur ce sujet. Reçus de longues heures, ils ont ainsi plaidé phrase par phrase pour que la retranscription juridique se fasse le plus possible en faveur de leur point de vue. Pas pour que le texte soit retiré.

Jean-Baptiste Chastand