Décidément cela devient une habitude pour Keolis Lyon d’être régulièrement condamné par la justice sur ces pratiques visant à contourner la loi pour rendre difficile l’expression du droit de grève des salariés des transports en commun lyonnais.

Pour la troisième fois en trois ans, Keolis Lyon vient a nouveau de se faire rappeler à l’ordre par la justice pour sa pratique consistant à rajouter des contraintes supplémentaires, au-delà de ce que prévoit la loi. Ainsi elle imposait aux salariés de se déclarer quotidiennement pour chaque journée de grève au lieu d’une déclaration unique 48 heures avant d’exercer son droit de grève en les menaçant d’absence injustifiée (avec le risque de sanction) en cas de manquement.

La justice, saisit à l’initiative de la CGT et accompagné du syndicat FO, a confirmée la position de la CGT en affirmant qu’une seule déclaration était nécessaire pour s’inscrire dans la totalité du préavis de grève !

Verdict :

« Disons que la SA keolis ne peut imposer ni recommander aux salariés de confirmer quotidiennement leur intention de grève pendant la durée du mouvement ayant fait l’objet du préavis du 7 novembre 2012. »

La CGT continuera à préserver le droit de grève garanti par la constitution et réfléchie à mener une action juridique sur le fond si l’entreprise ne cesse pas ses pressions constantes sur les salariés grévistes.

source: site CGT-TCL